8 dispositifs d'aides
4 principes à connaître pour comprendre le fonctionnement des aides pour les travaux de rénovation
1. Les aides sont parfois conditionnées à vos revenus. Ce principe permet d'apporter un coup de pouce plus significatif pour les ménages aux revenus plus modestes.
2. Les mesures d'aides sont pour partie nationales et sont parfois complétés par des aides locales. Il sera donc intéressant de se renseigner localement.
3. Les aides sont évolutives en fonction du volume de travaux que vous entreprenez. En effet, selon l'impact des travaux sur la performance énergétique globale du logement, l'aide peut être revalorisée.
4. Beaucoup d'aides sont cumulables, il est donc intéressant d'en avoir un panorama complet pour réduire le coût de vos travaux.
A NOTER !
L'ANCIEN DISPOSITIF DE CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE) N'EXISTE PLUS ET A ÉTÉ REMPLACÉ GLOBALEMENT PAR MA PRIMERENOV'
Voici 8 dispositifs d'aides applicables pour votre changement de fenêtres en 2022
1. MA PRIME RENOV'
Il s'agit d'une aide pour les ménages qui font des travaux de rénovation énergétique. Cette prime est venue en remplacement du CITE et des aides de ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)
Dans le cadre du changement de fenêtres, MaPrimeRénov' n'intervient globalement que si vous posez un double vitrage (ou triple vitrage) en remplacement d'un simple vitrage.
Il s'agit d'atteindre un niveau de performance en matière d'isolation qui se mesure par 2 indices suivant :
- Uw qui correspond au coefficient thermique de la menuiserie
- Sw qui correspond aux apports solaires
Autre point d'importance pour y accéder, votre logement doit avoir plus de 15 ans.
Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs / propriétaires ayant un bien en location
- Co propriétaires
Quels sont les montants de MaPrimeRénov' en 2022 ?
Les montants sont liés à vos conditions de ressources. 4 catégories sont définis :
- BLEU pour les ménages aux revenus "très modestes" : Prime de 100€ / fenêtres
- JAUNE pour les ménages aux revenus "modeste" : Prime de 80€ / fenêtres
- VIOLET pour les ménages aux revenus "intermédiaires" : Prime de 40€ / fenêtres
- ROSE pour les ménages aux revenus "aisés" : Pas éligibles à MaPrimeRénov' pour la pose de fenêtres
Pour connaître votre catégorie, RDV sur le simulateur : Simul'Aides de FranceRénov'.
Pour toutes demandes, les démarches se font en ligne et sont centralisées sur un seul site, qui est : FranceRénov'
Il est préférable de vous renseigner auprès de FranceRénov' avant de signer votre devis et de bien vérifier que votre artisan menuisier a le label RGE.
A SAVOIR : MaPrimeRénov' est cumulable avec les Certificats d'Economies d'Energies (CEE), le chèque énergie, les aides locales des collectivités ou Action Logement. En plus, vous profitez d'un taux réduit de TVA à 5.5%
2. MaPrimeRénov' Sérénité (Ex Habitat Mieux Sérénité)
Si vos travaux sont importants et permettent un gain énergétique de 35% ou plus, vous pouvez bénéficier aussi de cette prime. Il s'agit d'un accompagnement et d'une aide financière pour les rénovations globales. Un conseiller Accompagnateur Rénov' vous apportera son aide pour le diagnostic du logement, le choix et le chiffrage des travaux, de plus, il vous accompagnera dans vos démarches administratives.
Cette prime est éligibles aux revenus modestes et très modestes et n'est accessible que pour les habitations de plus de 15 ans elle doit être votre résidence principale et y vivre au minimum pendant 3 ans qui suivent les travaux.
3. TVA à taux réduit
C'est l'un des nombreux avantages de passer par un professionnel pour changer vos fenêtres.
La TVA à 10% est pour les travaux de changement de fenêtres qui n'entrent pas dans le cadre d'une rénovation énergétique du logement.
La TVA à 5.5% pour la pose de fenêtres qui s'inscrivent dans le cadre de travaux de rénovation énergétique du foyer.
Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs / propriétaires ayant un bien en location
- Locataire
- Syndicat de copropriété
- SCI
- Occupant héberger gratuitement
La TVA apparaitra sur votre facture, vous n'aurez rien à faire !!!
4. Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)
C'est une aide sous forme de prêt pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. L'avantage est que ce prêt est à taux nul, vous n'avez pas d'intérêts à régler et vous n'êtes pas obliger d'avancer l'argent. En 2022, le montant du prêt Eco PTZ a été revalorisé et peut atteindre 50 000€ pour un bouquet de travaux. Cette disposition s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2023.
Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs / propriétaires ayant un bien en location
- SCI soumises à l'impôt si au moins l'un des associés est une personne physique l'Eco PTZ n'est pas soumis à des conditions de ressources. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et doit être une résidence principale. S'il s'agit d'un logement loué, ce doit être au titre de résidence principale.
IMPORTANT : Vos travaux financés par un Eco PTZ doivent être OBLIGATOIREMENT réalisés par un artisan qualifié RGE
5. Prime Energie
La prime énergie est issue des Certifications d'Economies d'Energies. La prime énergie peut être utilisée pour le remplacement de vos anciennes fenêtres par des menuiseries plus performantes. Cette prime est versée aux entreprises de fourniture d'énergie.
Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs / propriétaires ayant un bien en location
- Occupant à titre gracieux
Il faut que le logement soit une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans à la date des travaux.
Le montant est conditionné à vos ressources et le dispositif n'est accessible qu'à partir de 4 menuiseries changées MINIMUM. Pour info, le montant moyen tourne aux alentours de 30€ / fenêtres.
6. Chèque Energie
Le chèque énergie est une aide de l'état pour accompagner les ménages aux revenus modestes à payer leur facture d'énergie ou faire des travaux d'isolation. Le remplacement de fenêtres vétustes par des fenêtres isolantes peut être en partie payé avec ce chèque.
Pour bénéficier de cette aide, vous n'avez rien à faire. C'est l'administration fiscale qui définit les bénéficiaires et les montants de Chèque énergie en fonction de la composition de votre foyer et de vos revenus.
7. Réduction d'impôt Denormandie
Un réduction d'impôt sur le revenue qui concerne les propriétaires bailleurs qui achètent un bien dans certains quartiers et qui souhaitent le rénover pour améliorer la performance énergétique. Les travaux de cette habitation doivent au moins représenter 25% du prix d'achat qui sera ensuite mis en location.
Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction d'impôt, votre bien doit faire partie des 222 villes qui participent au programme Action cœur de ville.
Découvrez dans le lien juste en dessous, si votre ville fait partie du programme
ATTENTION : ce dispositif est à ce jour limité dans le temps et doit prendre fin le 31 décembre 2022.
8. Autres aides locales
Que ce soit les régions, les départements et les communes, tous ont mis en place des dispositifs pour vous accompagner dans votre rénovation de l'habitat. Ces aides concernent notamment l'amélioration de la performance énergétique et don l'isolation. Il y a un service de l'Anil qui vous permet de savoir si vos travaux de changement de fenêtres ou de portes d'entrée peuvent rentrer en compte dans votre ville ou région.
Pour en savoir plus sur ces aides et votre éligibilité, nous vous invitons à vous rapprocher d'un technicien conseil de chez Mode et Fenêtres au 05.61.27.53.28, ou rendez-vous 10 route d'Escalquens, 31320 Castanet Tolosan.
